Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur www.mobile-bureau.fr !

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet de l’association Concept-Intercept, accessible à l’adresse suivante : https://www.mobile-bureau.fr/cgu

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site www.mobile-bureau.fr.

Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à www.mobile-bureau.fr, vous acceptez l’utilisation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal par le serveur du site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus. Ils sont strictement réservés à l’usage du site qui les a émis.

Nous utilisons des cookies pour collecter, stocker et analyser des informations à des fins statistiques ou de communication, dans le respect de la réglementation en vigueur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. En acceptant ces cookies, vous acceptez également l’utilisation éventuelle de cookies tiers, notamment via des services intégrés (ex : fenêtres de lecture vidéo fournies par des tiers).

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, Concept-Intercept et/ou ses partenaires détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site www.mobile-bureau.fr. Toute utilisation des contenus du site à des fins personnelles est soumise aux restrictions des présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

  • Copier, republier ou redistribuer les contenus du site ;

  • Vendre, louer ou sous-licencier les contenus du site ;

  • Reproduire ou dupliquer les contenus du site sans autorisation écrite.

Ces CGU entrent en vigueur à la date de votre première utilisation du site.

Espace de Contribution

Certaines sections du site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires ou des avis. Concept-Intercept ne modère pas a priori ces contributions, qui engagent uniquement leurs auteurs. L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou contraire aux présentes CGU.

En publiant un commentaire, vous garantissez que :

  • Vous en détenez tous les droits ;

  • Il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ;

  • Il ne contient aucun propos diffamatoire, illicite ou contraire à l’ordre public ;

  • Il n’a pas de finalité commerciale ou promotionnelle.

Vous cédez à Concept-Intercept une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et adapter vos contributions, dans tous les formats et supports.

Liens Hypertextes

Les liens vers www.mobile-bureau.fr sont autorisés pour les organismes suivants, sans accord préalable :

  • Administrations publiques ;

  • Moteurs de recherche ;

  • Médias et annuaires en ligne ;

  • Entreprises accréditées (hors associations ou organismes à but non lucratif sollicitant des dons).

Les liens doivent être clairs, non trompeurs, et ne pas suggérer un partenariat ou une approbation de la part de Concept-Intercept.

Pour toute demande de lien, merci de nous contacter par email en précisant :

  • Votre nom, votre organisme et vos coordonnées ;

  • L’URL de votre site et les pages concernées par le lien.

Les liens doivent utiliser :

  • Le nom de l’association ;

  • L’URL exacte de la page liée ;

  • Une description cohérente avec le contexte.

L’utilisation des logos de Concept-Intercept et Mobile-Bureau sont soumises à autorisation écrite.

Responsabilité

Concept-Intercept ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur des sites tiers. Vous vous engagez à garantir l’association contre toute réclamation liée à votre site.

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien vers notre site. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; leur utilisation continue vaut acceptation des modifications.

Si un lien vous semble inapproprié, vous pouvez nous le signaler. Nous étudierons votre demande, sans obligation de réponse.

Limitation de Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation permanente. Dans la limite autorisée par la loi, Concept-Intercept décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects ou consécutifs ;

  • Les préjudices résultant de l’utilisation du site ;

  • Les interruptions de service ou erreurs techniques.

Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question, merci de nous écrire à : juridique@saphirus.fr.

Points clés à vérifier avant publication :

  1. RGPD : Ajoutez une mention sur le traitement des données personnelles (si applicable).

  2. Mentions légales : Intégrez les coordonnées de l’association (siège social, numéro RNA, etc.).

  3. Accessibilité : Précisez si le site est conforme aux normes d’accessibilité (ex : RGAA).

  4. Liens vers les CGU : Rendez-les accessibles depuis chaque page du site.